De manière générale, le droit de l’urbanisme est l’ensemble des règles et institutions établies dans le but de tendre vers un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques.
Le contentieux administratif de l’urbanisme vise donc à rechercher un équilibre délicat entre le droit au recours et la sécurité des opérations de constructions.
Branche particulière du droit public, l’essentiel des règles qui la compose sont plutôt fixées au niveau local, notamment via la mise en place de plans locaux d’urbanisme. Toutes les localités (ville, village, commune, etc …) possèdent donc certaines règles en droit d’urbanisme qui leurs sont propres.
Droit de l'urbanisme
Maître François Tucoo-Chala défend les droits de l'urbanisme
A PAU
Que couvre-t-il ?
Le droit de l’urbanisme couvre différent domaine, qui dépendront surtout de l’entité ou de la personne y faisant appel. On peut en distinguer trois :
L’urbanisme opérationnel : C’est un regroupement d’action visant à fournir des terrains à bâtir, de la construction de bâtiment ou le traitements de bâtiments existants.
Les autorisations individuels d’urbanisme : Ce sont des décisions administratives individuelles destinées à autoriser des projets de constructions ou d’aménagement. Ces dernières sont souvent délivrées par les maires.
L’urbanisme réglementaire : Il vise à faire adopter sur un territoire bien précis les normes d’usages des sols par une commune, un établissement public ou une communauté de commune.
Ses caractéristiques
Malgré le fait que la caractéristique principale du droit de l’urbanisme soit l’organisation de l’occupation des sols, ce dernier touche à plusieurs autres types de droits tel que :
- Les normes de construction et d’habitation
- Les normes de santé publique et de règlement sanitaire départemental
- droit de l’environnement
- droit du patrimoine
- droit du domaine public de l’état
- droit des collectivités territoriales
- etc…