Droit Public & Administratif

Maître François Tucoo-Chala

Dans le cadre de litige avec une entité publique comme l’État ou une personne privée chargée d’une mission de service public, les règles du droit administratif s’appliquent et prennent le relais des règles du droit commun.
Le cabinet de Maitre François Tucoo-Chala est au service de la défense des personnes en litige avec des administrations ainsi que des droits des administrés et de l’intérêt public dont les personnes publiques sont chargées.
Il répond à tout type de demande, que ce soit pour donner des conseils juridiques, pour représenter une personne dans un contentieux ou pour l’assister dans ses démarches administratives et notamment en droit administratif, droit de l’urbanisme et en droit de la fonction publique devant les Tribunaux Administratifs.

Droit de la Fonction Publique

En tant qu’agent de la fonction publique, vous disposez de droits fondamentaux dont le respect et l’application peuvent être revendiqués devant les tribunaux. Le rôle du droit administratif est de régir et de définir les relations juridiques entre l’administration et ses agents.

Sachant que les agents publics ne sont pas soumis au Code du travail, les litiges qui ont lieu dans l’environnement professionnel ne relèvent pas des conseils des prud’hommes et nécessitent donc d’avoir recours aux tribunaux administratifs.

Exemples de litiges : sanction disciplinaire, non reconduction d’un CDD, harcèlement moral, licenciement …

Droit Administratif

Le droit administratif, qui prend en compte le droit de la fonction publique, concerne également les rapports entre l’administration et l’ensemble des citoyens et des personnes privées (particuliers, associations, commerçants, artisans ou entreprises).

Le cabinet de Maitre François Tucoo-Chala intervient donc dans divers domaines dont le droit public des affaires, le droit de l’urbanisme et de la construction, le droit immobilier, le droit de l’environnement, les contrats administratifs, l’autorisation d’occupation du domaine public, le droit des marchés publics, le droit de l’expropriation, le droit routier …

Vous souhaitez de plus amples renseignements ? Contactez dès maintenant le cabinet d’avocats de Maitre Tucoo-Chala à Pau.